C-24.2, r. 25.1 - Règlement sur le feu vert clignotant

Article 4 Versions de la disposition

2023-12-21

4. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est renouvelée par l’autorité municipale, pour une période de 2 ans, si le pompier lui en fait la demande et si les conditions prévues aux paragraphes 1, 3 et 4 de l’article 1 sont satisfaites.

Lorsque l’autorité municipale renouvelle l’autorisation, elle délivre le certificat d’autorisation qui est prévu à l’annexe 1.

D. 85-2021, a. 4; D. 1696-2023, a. 4.

2021-04-01

4. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est renouvelée par la Société, pour une période de 2 ans, si le pompier lui en fait la demande et si les conditions prévues aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 du premier alinéa de l’article 1 sont satisfaites.

Lorsque la Société renouvelle l’autorisation, elle délivre un certificat d’autorisation à ce pompier.

D. 85-2021, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2021-04-01

4. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est renouvelée par la Société, pour une période de 2 ans, si le pompier lui en fait la demande et si les conditions prévues aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 du premier alinéa de l’article 1 sont satisfaites.

Lorsque la Société renouvelle l’autorisation, elle délivre un certificat d’autorisation à ce pompier.

D. 85-2021, a. 4.